MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atelierguias.com les informations suivantes :

Informations légales :

Nom du propriétaire : M. GILLES GUIAS

Adresse : 152 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Tél : 01 42 27 45 89
Adresse de courrier électronique : gilles@atelierguias.com

Le Créateur du site est : atelierguias.com
Le Responsable de la  publication est : M. GILLES GUIAS
Contactez le responsable de la publication : 01 42 27 45 89
Le Webmaster est  : Création de site internet Atelier Guias
Contactez le Webmaster : gilles@atelierguias.com
L’hebergeur du site est : NUXIT 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.atelierguias.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.atelierguias.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.atelierguias.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.atelierguias.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www. www.atelierguias.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.atelierguias.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.atelierguias.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.atelierguias.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site www.atelierguias.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.atelierguias.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.atelierguias.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.atelierguias.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.atelierguias.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierguias.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.